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Conditions générales d'utilisation de ma share école

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préambule à valeur contractuelle

définitions

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article 2 - acceptation des cgu

article 3 -données personnelles

article 4 - conditions d'inscription et d'utilisation du site

article 6 - responsabilités

article 7 - force majeure

article 8 - propriété intellectuelle

article 9 - garanties

article 10 - protection des données personnelles

article 11 - droit applicable

article 12 - code de bonne conduite